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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. Désignation

La société CGRW – Derrière Le Micro désigne un prestataire de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 930 Route des Dolines à Valbonne (06560).

La société CGRW –Derrière Le Micro met en place et dispense des formations en ligne mais aussi individuelles sur l’ensemble du territoire national en partenariat avec la micro-entreprise Florie-Anne HOFF située 42, avenue Lenôtre à Croix (59170).

Mail de contact : hello@derrierelemicro.fr

 

  1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société CGRW et l’auto-entreprise Florie-Anne HOFF pour le compte d’un client (personne inscrite à l’une de nos sessions de formation). Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat. L’inscription d’un Utilisateur entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte à son nom (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services. Les Utilisateurs peuvent accéder à tout moment à leur Espace Personnel après s’être identifiés à l’aide de leur identifiant de connexion et de leur mot de passe. Ces CGV sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. La validation de la commande par le Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande, vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du Site et de la Société, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de Service à ses besoins propres. Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage. Le Client professionnel se porte fort du respect des présentes CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.

  1. Garantie Générale

La Société s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir le Service pendant la période convenue dans la commande, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées. Le Client pourra bénéficier du Service dans la limite d’une utilisation raisonnable. Le Client s’engage à informer la Société dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par la Société liée à une intervention de maintenance corrective, la Société mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai raisonnable. La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peut être garanties. La Société décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès. Le service vendu sur le site Internet est conforme à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont disponibles, qu’il appartient au Client de vérifier.

 

  1. Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros sur le site web. Les Utilisateurs déclarent être informés que Derrière Le Mircro, en qualité d’organisme de formation, bénéficie de l’exonération de TVA pour les prestations de Formation Mentorée. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués au jour de la commande. Les tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles. Une facture est établie par la Société dans un délai raisonnable après la commande. Elle est adressée au Client ou à défaut, accessible sur demande.

Le paiement est à effectuer à l’inscription par carte bancaire ou compte PayPal au comptant ou en 2 fois. Le paiement peut s’effectuer en ligne, par carte bancaire en 1 à 2 fois (une à deux fois) ou tout autre moyen qui sera proposé sur le Site, par l’intermédiaire du prestataire de paiement indiqué sur le Site, qui seul conserve les coordonnées bancaires des Utilisateurs à cette fin. Derrière le micro ne conserve aucune coordonnée bancaire. Les Utilisateurs garantissent à Derrière le micro qu’ils disposent des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Les accès seront alors délivrés après encaissement du paiement et envoyés au Client par courrier électronique. Toute session débutée est considérée comme due et devra faire l’objet d’un règlement dans son intégralité. Les Utilisateurs sont informés et acceptent expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement,» dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception : la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur et leur exigibilité immédiate ; la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur ; la facturation au profit de Derrière le Micro d’un intérêt de retard au taux de 1,5 fois (une fois et demie) le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur.

 

  1. Délai de réflexion et Droit de rétractation

Les Utilisateurs disposent d’un délai de réflexion de 7 (sept) jours à compter de leur souscription aux Services payants conformément à (art. L.444-8 du Code de l’éducation). Ils peuvent exercer ce droit en adressant à Derrière le Micro leur demande aux coordonnées mentionnées à l’article 2, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire figurant en Annexe des présentes, dûment complété, ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant leur volonté de se rétracter. En cas d’exercice du droit de rétractation par un Utilisateur, Derrière le Micro lui remboursera tous les paiements reçus de celui-ci, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où Derrière le Micro aura été informé de la décision de rétractation de l’Utilisateur. Le remboursement sera effectué par virement bancaire sur le compte de l’Utilisateur. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Utilisateur.

 

  1. Inscription sur le site et conditions d’utilisation

Pour utiliser les Services, les Utilisateurs doivent :

– Appuyer sur le bouton d’inscription, il sera redirigé sur la plateforme teachizy (site tiers) pour fournir des informations le concernant.

– Procéder au paiement sur teachizy.

Les Utilisateurs autorisent expressément Derrière le Micro à accéder aux données de leur compte sur le site tiers concerné. Dans tous les cas, les Utilisateurs doivent fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Les Utilisateurs garantissent que toutes les informations qu’ils donnent dans le formulaire d’inscription ou qu’ils fournissent par l’intermédiaire des sites tiers visés ci-dessus sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Ils s’engagent à mettre à jour ces informations dans leur Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’inscription d’un Utilisateur entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte à son nom (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : « l’Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Derrière le Micro juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

Les Utilisateurs peuvent accéder à tout moment à leur Espace Personnel après s’être identifiés à l’aide de leur identifiant de connexion et de leur mot de passe. Les Utilisateurs s’engagent à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à leur place ou pour leur compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Ils sont pareillement responsables du maintien de la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par l’Utilisateur correspondant.

Les Utilisateurs doivent immédiatement contacter Derrière le Micro aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’ils remarquent que leur Compte a été utilisé à leur insu. Ils reconnaissent à Derrière le Micro le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

 

Lors de leur inscription, les Utilisateurs doivent avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

 

  1. Responsabilité et garanties de Derrière le Micro

7.1 Derrière le Micro s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément. En particulier, Derrière le Micro ne garantit pas aux Utilisateurs que la formation leur permettra de réaliser leur projet professionnel ou d’entreprise, ni de répondre à toutes les questions qu’ils peuvent se poser à ce sujet. A cet égard, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que la mise en œuvre et l’achèvement de leur projet sont de leur seule responsabilité.

 

7.2 Derrière le micro s’engage à n’utiliser les informations, documents, données et plus généralement tous les éléments qui pourront lui être fournis par les Utilisateurs dans le cadre des Services qu’aux strictes fins de leur réalisation. Elle s’engage à ne pas diffuser ou partager ces éléments avec quelque tiers que ce soit, sauf demande ou accord exprès de l’Utilisateur concerné.

 

7.3 Derrière Le Micro certifie qu’elle est titulaire d’une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle. Elle s’engage à maintenir en vigueur cette police d’assurance pendant la durée du Contrat.

 

7.4 Derrière le Micro n’a pas connaissance des Contenus Utilisateurs mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement. En conséquence, Derrière Le Micro ne peut être tenue pour responsable des Contenus Utilisateurs, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus Utilisateurs en question. Les Contenus Utilisateurs préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Derrière Le Micro selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Derrière le Micro se réservant de prendre les mesures décrites à l’article « Sanction des manquements ».

 

7.5 Derrière le Micro décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel des Utilisateurs, ceux-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

 

7.6 Derrière le micro s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Derrière le Micro se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Derrière Le Micro ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

 

7.7 Derrière le Micro ne garantit pas aux Utilisateurs que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

 

7.8 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Derrière le Micro au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Utilisateurs.

 

  1. Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. La Société est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des Services qu’elles proposent à leurs Clients. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée… Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations… Il engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. En contrepartie du paiement du prix du Service, les contenus et informations transmises font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif. Hors utilisation personnelle ou commerciale autorisées des informations dans le cadre de l’activité du Client, toute exploitation, reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des Services et formations, ainsi que les bases de données figurant le cas échéant sur le Site sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé.

  1. Informatique et libertés

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Conformément à loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite « loi Informatique et Libertés ») et à la réglementation applicable en la matière, les Clients sont informés que des données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de prospection commerciales et de gestion du Service et de la relation client. Les Clients sont informés que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part de la Société et pourront être cédées à des tiers et partenaires si le Client y a expressément consenti. Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des Clients Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l’impossibilité pour la Société de traiter les demandes des Clients. Les données à caractère personnel relatives ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur. Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. La personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à : hello@derrierelemicro.fr . Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

 

  1. Modifications

Derrière le micro se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales, ainsi que le Règlement. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile. Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales et/ou du Règlement modifiés est réputé avoir accepté ces modifications. Les conditions générales modifiées s’appliquent immédiatement aux Visiteurs qui utilisent les Services après leur entrée en vigueur. Les Visiteurs sont donc invités à consulter régulièrement sur le Site la dernière version en vigueur des conditions générales.

  1. Publicité

Derrière le micro se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Derrière le micro sera seule juge.

  1. Liens et sites tiers

Derrière le micro ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du Site. Derrière le micro n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. Derrière le micro n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

 

  1. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

  1. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société CGRW et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Grasse.

Annexe – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de : Derrière le Micro

Adresse : 930, route des dolines 06560 Valbonne Téléphone : +33 6 61 83 05 24 Adresse électronique : hello@derrierelemicro.fr

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le service de formation avancée ci-dessous :

Souscription à la formation avancée le :

Nom de l’Utilisateur :

Adresse de l’Utilisateur :

Signature de l’Utilisateur :

 

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