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MENTIONS LÉGALES

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://derrierelemicro.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Florie-Anne HOFF

Identification de l’entreprise : Florie-Anne HOFF, Entrepreneur individuel, 8, rue du Roi Baco – 44100 NANTES – bonjour@derrierelemicro.fr , SIRET – 800 017 097 00034, Crédit conception : Florie-Anne HOFF

Directeur de la publication : Florie-Anne HOFF

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Déléguée à la protection des données : Florie-Anne HOFF

Webmaster : Florie-Anne Hoff

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Florie-Anne HOFF est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Florie-Anne HOFF.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 – Limitations de responsabilité

Florie-Anne HOFF ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://derrierelemicro.fr/.

Florie-Anne HOFF décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://derrierelemicro.fr/.

Florie-Anne HOFF s’engage à sécuriser au mieux le site https://derrierelemicro.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur le site à leur insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Florie-Anne HOFF se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Florie-Anne HOFF se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://derrierelemicro.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Florie-Anne HOFF, bonjour@derrierelemicro.fr

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://derrierelemicro.fr/conditions-generales-de-vente/

 

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://derrierelemicro.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.